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Autres déclarations

Une solution simple et rapide pour saisir et télétransmettre vos déclarations à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :

      - 2257 – Déclaration de la politique de prix de transfert
      - 2258 – Déclaration pays par pays
      - Requête / DecLoyer – Déclaration des loyers

Le logiciel « Autres Déclarations MTAE » est multi-société.

Déclaration de la politique de prix
de transfert - 2257

Déclaration pays par
pays - 2258


Déclaration de Loyer – EDI Requête / DecLoyer


Télétransmission et suivi de vos déclarations :

Le lien avec le Portail Déclaratif MTAE permet de télétransmettre directement vos déclarations et de suivre l’évolution des traitements. Un compte rendu des fichiers transmis est systématiquement mis à la disposition du déclarant. Il précise le statut, rejet ou acceptation, pour chaque télé-déclaration. Une fiche individuelle détaillée des envois peut être imprimée pour chaque entreprise.


Assistance :

Vous disposez d'une assistance téléphonique spécialisée et gratuite pour répondre à vos questions.


Sécurité :

Le Portail Déclaratif MTAE est sécurisé SSL. MTAE utilise un certificat numérique Verisign Trust Network pour effectuer la signature électronique des transmissions.


Référence MTAE :

       - Partenaire EDI de la Direction Générale des Finances Publiques depuis 1989
       - Membre de l'association EDIFICAS en charge de la normalisation des EDI
       - Membre de la CFGE (Coordination Fiscale des Grandes Entreprises)
       - Partenaire de la Banque de France

Utilisé par des milliers d'entreprises, des grands groupes français et de nombreux Experts Comptables.
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