POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Depuis le 25 mai 2018, la réglementation sur les données personnelles a évolué avec l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (ou RGPD).

MTAE a toujours été soucieux de respecter la confiance que vous lui accordez et de gérer les données que vous lui confiez conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Ce document vous permet de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par MTAE. Vous pouvez retrouver ces informations dans votre espace client accessible à partir de notre site www.mtae.net.

​Données collectées :

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par MTAE à partir :

- de nos services en ligne (sites web, réseaux sociaux, courriels, abonnement newsletters…)
- de nos services hors ligne (courrier, téléphone, salon professionnel, réunion, entretien, commande …).
- d’autres sources : comme des bases de données publiques, des partenaires de marketing et autres tiers.

Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

- nom, adresses professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse e-mail professionnelle, titre et fonction.
- RIB, en cas de modalité de règlement par prélèvement.
- les coordonnées additionnelles obtenues par l'intermédiaire d’un prestataire de service avec lequel nous travaillons.

Si vous envoyez des informations personnelles appartenant à d’autres personnes à nous ou à nos prestataires, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour le faire et vous nous autorisez à utiliser ces informations.
En nous fournissant vos informations personnelles et autres informations, vous acceptez les conditions générales de cette Déclaration de confidentialité.

Utilisation des données :

Nous pouvons collecter des informations personnelles avec différents objectifs :

- Pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrits.
- Pour vous envoyer des informations administratives, des offres promotionnelles ou des enquêtes de satisfaction.
- À des fins commerciales.

Portail déclaratif MTAE :
Les données fiscales et sociales télétransmisent via le portail déclaratif MTAE peuvent contenir des données personnelles. Ces déclarations stockées ponctuellement sur les serveurs MTAE sont destinées uniquement aux destinataires indiqués par l’expéditeur (exemples : DGFiP, OGA, organismes sociaux...).

Autres informations :

Les « autres informations » sont les informations qui ne révélent pas votre identité ou qui ne sont pas directement liées à une personne, par exemple :
- Informations de navigateur et d’appareil.
- Données d’utilisation des applications.
- Informations collectées par les cookies, les balises web et autres technologies.
- Adresse IP

Nous et nos prestataires de service tiers pouvons collecter d’autres informations de diverses façons, y compris :
- Via votre navigateur ou votre appareil: certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou automatiquement via votre appareil, le type d’appareil (ordinateur, tablette …), la résolution d’écran, le nom et la version du systéme d’exploitation, le type et la version du navigateur internet.
- Via l’utilisation des applications: lorsque vous téléchargez et utilisez une application, nous et nos prestataires de service peuvent faire le suivi et collecter des données d’utilisation des applications, comme la date et l’heure auxquelles l’application installée sur votre appareil accède à nos informations et les informations et fichiers téléchargés dans l’application.
- À l’aide des cookies: les cookies sont des informations enregistrées directement sur l'ordinateur que vous utilisez. Ils nous permettent de collecter des informations comme le type de navigateur, le temps passé sur les services en ligne, les pages consultées, l’URL de référence, et autres données de trafic générales. Nous et nos prestataires de service utilisent ces informations pour des raisons de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations de manière plus efficace, pour collecter des informations statistiques, pour personnaliser votre expérience pendant que vous utilisez les services en ligne. Nous rassemblons également des informations statistiques sur l’utilisation des services en ligne afin d’améliorer continuellement leur leurs fonctionnalités. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées via les cookies, la plupart des navigateurs comportent une procédure qui vous permet de les refuser automatiquement ou d’en accepter certains.
- À l’aide de l’adresse IP: votre adresse IP est un numéro attribué automatiquement à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès Internet (FAI). Une adresse IP peut étre identifiée et consignée automatiquement dans les fichiers de votre serveur lorsqu’un utilisateur accède aux services en ligne avec l’heure de la visite et les pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique courante et est effectuée automatiquement par de nombreux sites web, applications et autres services.

Destinataires des données :

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de MTAE et à ses sous-traitants intervenant dans la fourniture de ses services (prestataires techniques, prestataires d’hébergement..).
MTAE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et données personnelles qui lui sont communiquées. Ces informations ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans un accord préalable. Elles pourront toutefois être divulguées à un tiers si MTAE y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire.

Sécurité de vos données :

MTAE s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’il traite de manière sécurisée.
MTAE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. MTAE ne peut donc pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

​Droits relatifs aux données à caractère personnel :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit soit à partir de votre espace client sur le site www.mtae.net, soit par courrier à l'adresse suivante :

MTAE
194, rue d’Alésia
75014 PARIS

​​Evolution de la politique de protection des données :

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de MTAE ou si la loi l’exige. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions à partir de son espace client sur le site www.mtae.net

Date de dernière modification : 20/12/2018 Version : 1.11