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Impôts et Taxes

Une solution simple et rapide pour saisir, télétransmettre et télépayer vos déclarations à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :
      -TVA
      -CVAE (1329)
      -Taxes sur les salaires
      -Impôts Sociétés
      -RCM (Revenus de Capitaux Mobiliers 2777D)

Création des sociétés :



Pour chaque entreprise, vous indiquez l’identité (raison sociale, Adresse, Siret, …), et la date des exercices fiscaux N.
Le nombre de sociétés n’est pas limité.



Vous avez ensuite accès aux différentes déclarations.

Saisie des taxes sur les salaires : acomptes (2501) et soldes (2502)


Saisie de la TVA : déclaration (3310 CA3 - 3310 A - 3310 Ter - 3515 SD - 3517 S CA12 - 3517 bis CA12A) acomptes (3514 - 3525 bis) et remboursement (3519 - 3517 DDR)


Saisie des acomptes (CVAE 1329-AC) et des soldes (1329-DEF)


Saisie des impôts sur les sociétés : acomptes (2571), soldes (2572) et suivi des créances et demandes de remboursement (2573)


Saisie de la déclaration de Revenus de Capitaux Mobiliers (2777D)


Télérèglement :
Le télérèglement se fait à l’aide du tableau ci-dessous en sélectionnant les références du compte à solliciter. Attention de bien préalablement remplir les références SEPA.



Impression :
Les impressions correspondent exactement aux documents émis par l’administration fiscale.


Télétransmissions:
Les déclarations respectent la norme EDI et sont prêtes à être télétransmises via le Portail Déclaratif MTAE.


Envoi (24h/24h – 7j/7j) :
Vous accédez depuis Impôts et Taxes à la boite d’envoi et choisissez les dossiers que vous désirez transmettre via une connexion Internet sécurisée. Les envois sont horodatés. Toutes les étapes peuvent être visualisées.


SUIVI – Superviseur :
Un compte rendu détaillé du traitement des fichiers transmis est systématiquement mis à disposition du déclarant. Il précise entre autre le statut (rejet ou acceptation par la DGFiP) pour chaque déclaration. Une fiche individuelle détaillée des envois peut être imprimée pour chaque dossier.


Sécurité :
Le Portail MTAE est sécurisé SSL.
MTAE utilise un certificat numérique Symantec SSL pour effectuer la signature électronique des transmissions.


Accompagnement :
- Vous avez une question sur les démarches à effectuer, l’utilisation du portail, des problèmes techniques : vous disposez d’une assistance téléphonique spécialisée et gratuite.
- Vous tenez à être prévenu rapidement si des déclarations sont refusées : le système ALERTE Plus vous permet d’être averti par mail.


Equipement nécessaire :
- Un simple accès Internet est nécessaire.
- Pas de prérequis particuliers pour le navigateur.
- Système d’exploitation : Windows

MTAE

      - Partenaire EDI de la Direction Générale des Impôts depuis 1989.
      - Membre de l’association EDIFICAS en charge de la normalisation des EDI.
      - Membre de la CFGE (Coordination Fiscale des Grandes Entreprises).
      - Partenaire de la Banque de France.
      - Utilisé par des milliers d’entreprises, des grands groupes français et de nombreux Experts Comptables.
      - Des centaines de milliers de déclarations déjà télétransmises.
Les plus :

      - Saisie des formulaires simple et rapide
      - Contrôles automatisés
      - Télétransmissions en un simple clic
      - Rapports complets des envois en temps réel avec A.R. de la DGFiP
      - Historisation des envois
      - Gestions des accès utilisateurs
      - Mise à jour automatique
      - Pas de pré-requis particulier pour les navigateurs
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