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Portail Déclaratif MTAE

Télétransmettez et télépayez vos déclarations en un simple clic

Le Portail Déclaratif MTAE permet de transmettre par voie électronique :
    - Les liasses ficales
    - les déclarations et les paiements des CVAE (cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises)
    - le paiement des impôts sur les sociétés et des taxes sur les salaires
    - les déclarations, les règlements et les demandes de remboursement de crédit de TVA
    - les déclarations sociales
    - les attestations Pôle Emploi

MTAE

Partenaire EDI de la Direction Générale des Impôts depuis 1989
Membre de l'association EDIFICAS en charge de la normalisation des EDI
Membre de la CFGE (Coordination Fiscale des Grandes Entreprises)
Partenaire de la Banque de France
Utilisé par des milliers d'entreprises, des grands groupes français et de nombreux Experts Comptables




Pour télétransmettre vos déclarations, vous devez utiliser des logiciels permettant la génération de fichiers normalisés EDIFACT. Si vous ne possédez de tels produits, nous vous proposons les solutions CerfaLiasse, CopyLiasse, ASP Liasse, Impôts et taxes, TransTVA, et paie MTAE.


Sécurité
Le Portail Déclaratif MTAE est sécurisé SSL. MTAE utilise un certificat numérique Verisign Trust Network pour effectuer la signature électronique des transmissions.


Envoi (24h/24h - 7j/7j)
Après avoir établi vos déclarations à la norme EDIFACT, vous accédez à la boite d'envoi du Portail Déclaratif MTAE et choisissez les dossiers que vous désirez transmettre via une connexion internet sécurisée. Les envois sont horodatés. Toutes les étapes peuvent être visualisées ou imprimées. Vous bénéficiez de nombreux filtres pour effectuer vos recherches.

Destinataires : DGFiP, Associations de Gestion Agréés, Banque de France, Urssaf, Pôle Emploi ...



Un écran de synthèse très épuré pour suivre vos télétransmissions

Feu vert : votre liasse fiscale est acceptée par la DGFiP
Feu rouge : votre liasse fiscale a été refusée par la DGFiP



Imprimez une fiche individuelle par entreprise (siret) détaillant les différentes phases du traitement (Dates, heures, listes des pages transmises, acceptation ou refus de la DGFiP...)


Suivi - Superviseur
Un compte rendu de traitement des fichiers transmis est systématiquement mis à disposition du déclarant. Il précise le statut, rejet ou acceptation, pour chaque déclaration et chaque télérèglement. Une fiche individuelle détaillée des envois peut être imprimée pour chaque entreprise.

Assitance
Vous disposez d'une assistance téléphonique spécialisée gratuite pour répondre à vos questions sur les démarches à effectuer auprès de l'administration et sur l'utilisation du portail. Grâce à l'option ALERTE Plus, vous êtes prévenus rapidement par un courriel personnalisé lorsqu'une déclaration est refusée.

Obligations de télédéclarer :

L'obligation de télétransmettre les liasses fiscales est étendue :
  • A compter du 01/04/13 : pour toutes les entreprises soumises à l’IS (exercices clos au 31/12/2012)
  • A compter du 01/04/14 : CA HT > 80 000 € pour toutes les entreprises non soumises à l’IS (exercices clos au 31/12/2013)
  • A compter du 01/05/15 : toutes les entreprises (exercices clos au 31/12/2014)
Seuil de l’obligation des téléprocédures

La dématérialisation des déclarations Urssaf pour l'ensemble des entreprises est obligatoire depuis le 15 juillet 2012.

- Liasse fiscales et CVAE : CA et exercice de référence

- Déclaration de TVA : CA et exercice de référence

- Impôts sur les sociétés (IS) et taxes sur les salaires (TS) : CA et exercice de référence

PARTENAIRES EDI

PEDI INFOGERANCE :
Solutions de sous-traitance aux entreprises et organismes qui désirent être Partenaire EDI de la Direction Générale des Finances Publiques.

Equipement nécessaire
    - Vous n'avez pas besoin d'acquérir de certificat numérique
    - Un accès internet permettant l'ouverture d'une session SSL (utilisation des protocoles HTTP et HTTPS)
    - un navigateur Internet.

Vous avez des questions sur le Portail Déclaratif et les téléprocédures ?
Contactez notre service spécialisé
Tel : 01.45.39.49.13
Mail : mtae@mtae.fr
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