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TransTVA - ASPTVA

Attention : abaissement du seuil du chiffre d'affaires pour les téléprocédures fiscales : cliquez ici pour en savoir plus

Saisie et télétransmission des déclarations de TVA
Le logiciel TransTVA permet aux entreprises et aux cabinets d’Expertise Comptable de saisir les déclarations de TVA, quelque soit le régime, de générer les fichiers aux normes EDI-TVA (Edifact), d’effectuer les télétransmissions et les télérèglements via le Portail Déclaratif MTAE.
Le logiciel AspTVA présente les mêmes fonctionnalités que TransTVA mais fonctionne en ligne via internet (full web).

Les avantages
    - Vous n’avez pas besoin d’acquérir de certificat numérique ni de gérer les renouvellements.
    - Vous n’avez plus de déclarations papier.
    - Vous déclarez et payez la TVA en une seule opération.
    - Vous saisissez les déclarations sur votre PC sans être connecté à Internet (TransTVA).
    - La saisie est réalisée sur un formulaire identique à la version papier.
    - Des contrôles de cohérence sont faits automatiquement.
    - Vous évitez l’émission de chèques ou virements. Le paiement peut être réparti sur 3 comptes bancaires différents.
    - Vous télétransmettez les déclarations sélectionnées en une seule fois.
    - Toutes les déclarations réalisées sont archivées et peuvent être imprimées ou consultées.
    - Aucune formation n’est nécessaire.
    - La procédure d’abonnement est simple et rapide.

L’intérêt financier
    - Votre trésorerie est gérée au plus près, sans aucun suivi particulier. Le télérèglement peut être effectué à tous moment avant la date limite. Le montant de la TVA à payer ne sera prélevé par l’administration que le jour de l’échéance.
    - Vous n’avez plus à attendre l’imprimé envoyé par l’administration ni à gérer les délais postaux.

Les obligations
Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice précédent est supérieur à 500 000 € ainsi que les établissements relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ou qui entrent dans le cadre des obligations détaillées dans le code général des Impôts doivent obligatoirement utiliser TéléTVA pour la déclaration et le paiement de leur TVA. Les entreprises soumises à l’obligation de télédéclarer et de télépayer leur TVA doivent également utiliser les téléprocédures pour la transmission des demandes de remboursement de crédit de TVA.
L'obligation de télétransmettre les déclarations et les paiements de TVA est étendue :
    - le 01/10/12 à toutes les entreprises soumises à l'IS et ce quelque soit leur chiffre d'affaires.
    - le 01/10/13 à toutes les entreprises soumises à l'IR et dont le chiffre d'affaires dépasse 80 000 €.
    - le 01/10/14 à toutes les entreprises et ce quelque soit leur chiffre d'affaires.

Quels formulaires pouvez-vous déposer ?

Version TransTVA v1(Pack entreprise à tarif préférentiel)
La version TransTVA v1 est un service clé en main qui permet aux structures ayant moins de 3 sociétés (3 siren différents) de :
    - Saisir les déclarations de TVA en respectant la norme EDI-TVA.
    - Accéder au Portail Déclaratif MTAE.
    - Télétransmettre et télérégler la TVA.
    - Suivre l’évolution des transmissions.
    - Suivre les rapports de traitement de la DGFiP.

Version TransTVA v2 (maximum 10 sociétés déclarantes)
La version TransTVA v2 correspond à la version v1 mais permet la télétransmission jusqu’à 10 sociétés (10 siren différents).
Elle offre aussi la possibilité de télétransmettre les liasses fiscales EDI-TDFC pour les mêmes sociétés.

Version TransTVA Manager (Experts Comptables - Entreprises multiples)
    - Le nombre de télétransmissions de déclaration de TVA est illimité.
    - La rubrique gestion des utilisateurs permet à l’administrateur de distribuer les droits et les niveaux d’accès au produit. Il est possible par exemple pour un responsable de déléguer la saisie des déclarations à certains collaborateurs, le contrôle et la génération des fichiers normalisés à d’autres et de ne prendre en charge personnellement que la télétransmission et le télépaiement.
    - En plus du suivi normal des rapports de transmission, l’option Alerte +, permet de recevoir automatiquement à l’adresse e-mail de votre choix la liste des dossiers refusés par la DGFiP.
En cas d’absence de la personne en charge des télétransmissions (conges payes, maladie …) le système informe le remplaçant des rejets éventuels de l’administration.

Assistance téléphonique
Nous vous assistons pour la mise en route du système.
En cas de difficulté vous pouvez contacter gratuitement notre hot line.

Prérequis
    - un accès Internet permettant l'ouverture d'une session SSL (utilisation des protocoles HTTP et HTTPS)
    - un navigateur Internet
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